ADM-53-05 / 01
Manifestations et événements · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment annuler une manifestation annoncée ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment annuler une manifestation annoncée ?
L’annulation d’une manifestation doit préserver sa trace dans le calendrier, mais la procédure maintient son statut de manifestation prévue jusqu’à preuve de son déroulement.
Pièce à considérer : Le procès-verbal de l’événement annulé doit recenser les activités qui n’ont pas eu lieu et porter les signatures des participants absents.
Issue prévue : La date est libérée à titre d’annulation et demeure occupée à titre de maintien officiel de l’événement destiné à être supprimé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.