ADM-53-05 / 02
Manifestations et événements · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment annuler une manifestation annoncée ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment annuler une manifestation annoncée ?
L’annulation d’une manifestation doit préserver sa trace dans le calendrier, mais la procédure maintient son statut de manifestation prévue jusqu’à preuve de son déroulement.
Pièce à considérer : Le procès-verbal de l’événement annulé doit recenser les activités qui n’ont pas eu lieu et porter les signatures des participants absents.
Issue prévue : La date est libérée à titre d’annulation et demeure occupée à titre de maintien officiel de l’événement destiné à être supprimé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.