CS-06-005
Document de doctrine supérieure
Étude prospective des événements révolus
Les événements passés sont soumis à une projection de leurs développements à venir.
1. Fondement
La prévision rétrospective neutralise les risques connus avant leur apparition.
2. Modalités d'application
Toute surprise déjà constatée doit être annoncée dans les meilleurs délais.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.