CS-06-012
Document de doctrine supérieure
Étude du hasard réglementaire
Le hasard obéit à des règles qui ne peuvent être fixées sans affecter leur caractère aléatoire.
1. Fondement
Les événements imprévus sont répartis conformément aux prévisions établies après leur survenance.
2. Modalités d'application
Les résultats contraires au modèle confirment la nécessité du modèle.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.