CS-04-015
Document de doctrine supérieure
Bilan des réserves d'air non respiré
Les volumes d'air non respirés font l'objet d'un compte prévisionnel de consommation évitée.
1. Fondement
La quantité disponible augmente proportionnellement aux usages dont l'absence est confirmée.
2. Modalités d'application
Le solde final ne saurait être inférieur à ce qui n'a pas été consommé.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.