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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
CS-04-002

Document de doctrine supérieure

Rapport sur les distances intérieures

Deux points identiques peuvent être distants lorsqu’ils ne se rejoignent pas.

Référence : CS-04-002Édition : 18 octobre 2026Statut : En vigueur sous réserve

1. Fondement

La distance intérieure se calcule sans considérer les points qui la déterminent.

2. Modalités d'application

Une proximité excessive est comptabilisée comme éloignement minimal.

3. Portée de la disposition

Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.

Constat de clôture

La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.

Mise en concordance

Textes connexes

CS-04-012 — Analyse de la luminosité de la pénombre totale →

Demande de précisions

Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.