CS-07-005
Document de doctrine supérieure
Avis relatif aux traductions intercompréhensibles
Toute formulation incompréhensible est traduite dans une formulation également valide.
1. Fondement
Une traduction fidèle reproduit les difficultés de compréhension sans en modifier la portée.
2. Modalités d'application
Les divergences lexicales n’affectent pas le sens en l’absence d’un sens déterminé.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.