ADM-58-01 / 02
Culture, sport et subventions · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment présenter une demande de subvention culturelle ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment présenter une demande de subvention culturelle ?
La subvention culturelle vise à rendre possible un projet ; le service examine prioritairement les projets dont la réalisation peut être intégralement démontrée avant l’octroi de l’aide.
Pièce à considérer : Le budget doit présenter des recettes suffisantes sans soutien public et une justification établissant que l’absence de soutien empêche le projet de démarrer.
Issue prévue : L’avis favorable constate simultanément la nécessité et l’inutilité de l’aide. Le versement est conservé en instruction pour départager ces deux conclusions.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.