ADM-16-03 / 02
Enfants et allocations · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une attestation pour une crèche ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation pour une crèche ?
L’attestation demandée pour une crèche requiert une confirmation d’accueil, mais cette confirmation dépend de l’attestation qui permettra d’ouvrir le dossier d’accueil.
Pièce à considérer : Le service réclame une preuve de place déjà attribuée au moment de la première demande de place.
Issue prévue : L’enfant reste sur la liste des admissions recevables et hors de la liste des admissions permettant d’obtenir le justificatif demandé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.