ADM-37-01 / 02
Animaux et animaux de compagnie · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment enregistrer un animal de compagnie ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment enregistrer un animal de compagnie ?
L’enregistrement d’un animal distingue son identité, son détenteur et sa localisation. Les trois éléments doivent être confirmés ensemble avant leur première inscription.
Pièce à considérer : Le détenteur communique l’identifiant attribué automatiquement après enregistrement, afin que le guichet puisse ouvrir cet enregistrement automatique.
Issue prévue : L’animal est reconnu dans la catégorie « identification à venir » sans que cette reconnaissance permette de lui attribuer l’identifiant attendu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.