ADM-97-01 / 02
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une place d’hébergement temporaire ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une place d’hébergement temporaire ?
Le bureau des places d’hébergement distingue les places disponibles des places attribuables. Une place n’entre dans la seconde catégorie qu’après une nuit d’occupation enregistrée.
Pièce à considérer : Le formulaire d’entrée demande la date du premier séjour dans la place à attribuer. Aucune date prévisionnelle n’est acceptée pour cette rubrique.
Issue prévue : La demande reste prioritaire. Une place libre est bien identifiée, mais son attribution demeure suspendue à la nuit qui permettrait d’en confirmer l’occupation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.