CS-07-011
Document de doctrine supérieure
Réponse aux questions transmises par anticipation
Une réponse peut être adressée à la date prévue d'une question à venir.
1. Fondement
La pertinence est déterminée avant que l'objet de la demande soit connu.
2. Modalités d'application
Le destinataire doit confirmer la bonne réception d'une information future.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.