CS-06-010
Document de doctrine supérieure
Modèle de diffusion des nouvelles déjà anciennes
Une nouvelle cesse d'être nouvelle lorsqu'elle n'a pas encore été annoncée.
1. Fondement
L'ancienneté d'une information se détermine par le délai de sa communication anticipée.
2. Modalités d'application
Le bulletin publiera en priorité les faits nouvellement révolus.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.