CS-06-008
Document de doctrine supérieure
Étude des frontières intérieures de l'extérieur
L'extérieur dispose d'un intérieur reconnu pour les besoins de sa délimitation.
1. Fondement
Les limites sont fixées selon les territoires qu'elles ne séparent pas.
2. Modalités d'application
Le tracé est provisoirement définitif jusqu'au déplacement des bornes immobiles.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.